Préambule
La présente plateforme de gestion des visioconférences (ci-après désignée « la Plateforme ») a pour vocation de faciliter l’organisation, la tenue et le suivi de réunions et de travaux collaboratifs à distance. Elle est mise à disposition des utilisateurs autorisés par le Ministère de la Défense Nationale du Niger (MDN).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les règles de participation et de contribution applicables à l’ensemble des utilisateurs.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage de la Plateforme par les utilisateurs, dans le respect des principes de confidentialité, de sécurité, de courtoisie et de bonne conduite, et de garantir le bon déroulement des visioconférences organisées sous l’autorité du MDN.
Article 2 — Fonctionnalités de la Plateforme
La Plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- Un compte unique pour toutes les démarches : l'usager peut effectuer en toute confiance ses démarches en ligne .
- Un suivi facile des démarches : la plateforme offre à l'usager une vision d'ensemble de ses démarches en cours. L'usager reçoit également des courriels l'informant de leur avancement.
- Un espace confidentiel de stockage : en créant un compte la plateforme, l'usager dispose d'un espace confidentiel de stockage, où il enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs. C'est aussi le lieu où il conserve en toute confiance ses propositions. En cours de démarche, l'usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel. Réciproquement, le MDN peux y déposer le résultat d'une démarche (par exemple la confirmation de la reception des propositions ou d'eventuelles questions) ou des informations sur l'avancement des démarches engagées.
- Création, planification et administration de visioconférence
- Gestion des listes de participants et envoi d’invitations personnalisées
- Accès sécurisé aux archives des séances.
- Tableau de bord intuitive qui comporte toutes les informations utiles
Article 3 — Modalités d'inscription et d'utilisation de la plateforme
1. L'accès au Site est ouvert à toute personne.
2. Lors de l'inscription à la plateforme, l'usager choisit un identifiant et un mot de passe. L'identifiant doit être composé d'au moins cinq caractères alphanumériques. Il doit être composé d'au moins six caractères. L'usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.
3. Le mot de passe doit être choisi par l'usager de façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. L'usager s'engage à en préserver la confidentialité. L'usager s'engage à avertir immédiatement le Ministère de la Défense Nationale de toute utilisation non autorisée de ces informations, le MDN ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
4. L'usager de la plateforme fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse est utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l'utilisateur sur son compte personnel, et pour l'envoi des alertes relatives au suivi des démarches.
5. Le Ministère de la Défense Nationale du Niger se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, tout compte de de ce site faisant l'objet d'une utilisation illicite ou frauduleuse, contraire à l'objet défini dans le point 3.
6. L'utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est conseillé d'utiliser les versions de navigateurs suivantes :
- Mozilla Firefox version 4 et plus
- Apple Safari version 6 et plus
- Google Chrome version 4 et plus
- Microsoft Edge version 87.0.664.55 et plus
- Opera version 72.0.3815.400 et plus
Les navigateurs non listés ci-dessus peuvent rencontrer certaines difficultés d'affichage du contenu du service.
Les dernières versions des navigateurs supportés sont disponibles en téléchargement gratuit via les adresses suivantes.
Veuillez noter que le Ministère de la Défense Nationale du Niger ne soutient aucun des navigateurs cités et ne peut être tenu responsable de la perte ou dommage provoqués par leur installation.
Article 4 — Règles générales de participation
Tout utilisateur s’engage à :
- Respecter les horaires et modalités de connexion communiqués;
- S’identifier de manière conforme à son profil ou à son statut au sein de l’organisation;
- Observer les instructions communiquées par le modérateur ou l’organisateur de la séance;
- Veiller à la qualité technique de sa connexion et de ses équipements;
- Se comporter de manière courtoise, respectueuse et professionnelle;
- Respecter le cadre et l’objet de la visioconférence.
Article 5 — Règlements de contribution
Les contributions des participants (prises de parole, messages écrits, partages de documents) doivent impérativement :
- Porter sur les sujets inscrits à l’ordre du jour;
- Être exemptes de propos ou contenus illicites, discriminatoires, injurieux ou attentatoires à l’ordre public;
- Respecter les opinions et interventions des autres participants;
- S’abstenir de toute diffusion de contenus protégés sans autorisation préalable;
- Exclure tout contenu à caractère publicitaire ou personnel non sollicité;
- Préserver la confidentialité des échanges et des informations sensibles.
Article 6 — Règlement disciplinaire de participation
Le non-respect des présentes règles peut entraîner :
- La suspension temporaire du droit d’intervention ou d’accès à la session en cours;
- L’exclusion immédiate d’une visioconférence, sur décision du modérateur ou de l’organisateur;
- La suspension ou la suppression du compte utilisateur concerné;
- La notification de l’incident aux autorités compétentes de l’organisation ou de l’Administration militaire;
Article 7 — Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale en vigueur, les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement sécurisé, destiné exclusivement à l’administration et à la gestion des visioconférences.
Article 8 — Responsabilités
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse et des propos qu’il tient au sein de la Plateforme.
Le Ministère de la Défense Nationale du Niger décline toute responsabilité quant aux propos et contenus diffusés par les participants, ainsi qu’aux éventuelles interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Article 9 — Modifications des Conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et devront expressément accepter la nouvelle version pour continuer à accéder aux services.
Article 10 — Responsabilités
L'usager demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse et des propos qu’il tient au sein de la Plateforme.
L'usager du Service s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation du Service, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitterait pas de cet engagement, le Ministère de la Défense Nationale du Niger se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
Article 11 — Modification et évolution de le plateforme
1. MDN se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information sera alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.
2. L'indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.
Article 12 — Acceptation
L’accès à la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 13 — Contact et assistance
Pour toute demande d’information, d’assistance technique ou de réclamation, les utilisateurs sont invités à contacter le service support disponible sur leur espace compte.
